Terms of service

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 16 août 2026

1. Présentation des Services

1.1 Abonnement Développement

L'abonnement « Développeur Dédié » offre un accompagnement technique continu sur une base mensuelle :

• Un développeur dédié à votre projet

• Priorités définies chaque semaine

• Livraisons continues et itérations courtes

• Délais de traitement : 2 à 3 jours ouvrables par demande de feature (en moyenne)

• Maintenance incluse

• Abonnement mensuel avec renouvellement automatique

• Possibilité de mettre en pause ou d'annuler

1.2 Services par Projet

• Projets de développement ponctuels, chiffrés sur devis individuel

• Périmètre et livrables définis avant le début

• Limites de révisions spécifiées dans le devis

• Calendrier convenu avant le commencement

2. Conditions des Services

2.1 Conditions de l'Abonnement

• Abonnement mois par mois, sans engagement minimum

• Préavis de 30 jours requis pour l'annulation

• Mise en pause possible avec préavis de 15 jours

• Le temps non utilisé n'est pas reporté au mois suivant

• Les services ne sont pas transférables à des tiers

2.2 Conditions par Projet

• Un acompte de 50 % est requis pour commencer les travaux

• Le paiement final est dû avant la remise des fichiers et sources finaux

• Le calendrier du projet commence upon réception de l'acompte et de tous les matériaux requis (accès, maquettes, brief, etc.)

• Des frais de rush peuvent s'appliquer pour des délais expédiés

3. Périmètre de Travail

3.1 Services Inclus

• Développement web (Framer, applications web, landing pages)

• Développement mobile (applications iOS / Android)

• Développement backend & API (Node.js, bases de données)

• Design & intégration (UI, UX, maquettes)

• Intégration et usage de l'Intelligence Artificielle (LLM, automatisations, features IA)

• Architecture technique & évolutivité

• Déploiement & infrastructure (VPS, hébergement, CI/CD)

• Coaching produit & mentorat de développement

3.2 Services Exclus

• Design graphique de marque (logo, identité visuelle) — non inclus, sauf accord écrit

• Copywriting / rédaction de contenu

• Photographie / vidéo / motion graphics complexes

• Services juridiques ou comptables

• Garantie de résultats commerciaux ou de trafic

4. Responsabilités du Client

4.1 Matériaux et Accès Requis

• Maquettes, wireframes ou brief clair (si disponibles)

• Contenu textes, images, assets

• Accès aux plateformes nécessaires (comptes, repositories, services tiers, APIs)

• Brief de projet, exigences fonctionnelles et contraintes

• Retours et validations opportuns (sous 3 jours ouvrables)

4.2 Communication

• Un seul interlocuteur principal pour la gestion de projet

• Réponse aux retours et questions sous 3 jours ouvrables

• Articulation claire des demandes de changement ou de révision

• Disponibilité pour les points réguliers (hebdomadaires sur abonnement)

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits et Propriété

• Le client reçoit la pleine propriété des livrables finaux (code, maquettes, assets) upon paiement intégral

• Faust Oswald conserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et cas d'usage, sous réserve de confidentialité

• Les composants, bibliothèques ou code tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives

• Le client est responsable de ses propres recherches de marque / dépôt de marque / droit d'auteur sur son contenu

5.2 Fichiers Sources & Code

• Le code source est remis au client upon paiement intégral (format standard : repository Git ou archive)

• Les fichiers de travail / branches intermédiaires peuvent être transférés sur demande et sur frais supplémentaires

• Les livrables standards sont remis dans des formats utilisables (code source, builds, déploiements configurés)

6. Révisions et Modifications

6.1 Révisions d'Abonnement

• Corrections et ajustements dans le périmètre défini chaque semaine

• Les changements majeurs de direction ou de scope comptent comme de nouvelles demandes de feature

• Les demandes doivent être claires et formulées dans les délais convenus

6.2 Révisions par Projet

• Le nombre de séries de révisions est spécifié dans le devis (3 séries standards)

• Les révisions supplémentaires sont facturées au taux horaire convenu

• Tout changement de périmètre nécessite un devis mis à jour et une validation écrite

7. Résiliation

7.1 Résiliation de l'Abonnement

• Préavis écrit de 30 jours requis

• Aucun remboursement pour le mois en cours (sauf convenu autrement)

• Les projets ou features en cours doivent être finalisés ourésiliés d'un commun accord

• Les livrables et code remis avant la résiliation restent propriété du client

7.2 Résiliation par Projet

• Indemnité de résiliation de 25 % du montant total si le projet est arrêté avant completion

• Tous les travaux effectués et payés sont la propriété du client

• L'acompte non utilisé n'est pas remboursable après le début des travaux

8. Conditions de Paiement

8.1 Paiements d'Abonnement

• Facturation mensuelle depuis la date de début de l'abonnement

• Paiement par Mobile Money ou moyen convenu (CB, virement)

• Les-paiements en retard suspendent le service (après 7 jours de retard)

8.2 Paiements par Projet

• 50 % d'acompte à la signature du devis / accord

• 50 % restants avant la remise finale et la livraison du code

• Les-paiements en retard entraînent des intérêts mensuels de 1,5 %

• Des échéanciers de paiement (plans) peuvent être accordés sur demande et approuvés par écrit

9. Confidentialité

• Non-divulgation des informations commerciales, données et secrets de votre entreprise

• Stockage sécurisé des accès, code et matériaux clients

• Détails de projet restés privés sauf autorisation explicite du client

• L'obligation de confidentialité s'étend au-delà de la fin du projet

10. Limitation de Responsabilité

• La responsabilité maximale de Faust Oswald est limitée au montant des frais de projet payés par le client

• Aucune responsabilité pour les services tiers (APIs, hébergeurs, plateformes) hors de son contrôle direct

• Aucune garantie de résultats commerciaux, de trafic, de conversions ou de performance business spécifique

• Clause de force majeure pour les circonstances hors contrôle (indisponibilités tiers, incidents , événements imprévus)

11. Résolution des Litiges

• Négociation de bonne foi comme première étape

• Médiation avant toute action judiciaire

• Juridiction compétente : [Cotonou, Bénin]

• La partie gagnante dans un litige peut être remboursée des frais juridiques raisonnables

12. Modifications des Conditions

• Les présentes conditions peuvent être mises à jour avec un préavis de 30 jours

• Les clients en abonnement sont notifiés par courriel

• L'utilisation continue des services après mise à jour constitue acceptation des nouvelles conditions

• Tout terme spécifique nécessite un accord écrit (devis, contrat, email de confirmation)

13. Services Annexes

En plus du développement, les services suivants peuvent être proposés sur demande :

Coaching Produit Accompagnement pour clarifier une idée, débloquer une situation ou structurer le plan d'action d'un produit.

Cours & Mentorat de Développement Sessions de formation concrète (JavaScript, React, Framer, architectures web, bonnes pratiques) via exercices et projets réels.

IA — Cas d'Usage Réels Identification des vrais cas d'usage de l'Intelligence Artificielle pour votre produit ou activité, puis mise en œuvre technique.

Ces services sont facturés séparément, sur devis ou package convenu.

En sollicitant mes services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service.